Les honoraires sont fixés en accord avec le client, dans le respect des règles déontologiques de la profession. Ils tiennent compte de la nature du dossier, de sa complexité, des diligences à accomplir et de l’urgence éventuelle de l’intervention.
Une convention d’honoraires est systématiquement formalisée. Elle arrête les conditions de la mission de manière claire et prévisible.
Modes de facturation
Le cabinet propose plusieurs modalités, adaptées à chaque situation.
Honoraires forfaitaires
Un montant global est défini à l’avance lorsque la mission est clairement délimitée : assistance en garde à vue, comparution immédiate, représentation à une audience, consultation ponctuelle. Cette formule offre une visibilité totale sur le coût de l’intervention.
Honoraires au temps passé
Un taux horaire est appliqué lorsque la durée ou l’étendue des diligences ne peuvent être anticipées avec précision, notamment dans certains dossiers d’instruction ou les procédures particulièrement complexes.
Aide juridictionnelle
Le cabinet intervient, dans certains cas, au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, sous réserve d’éligibilité. Cette question peut être examinée dès le premier échange. Vous pouvez également vérifier votre éligibilité sur le site du Service Public.
Premier rendez-vous
Le premier rendez-vous permet d’échanger sur votre situation, d’évaluer les besoins du dossier et de vous proposer un cadre d’intervention adapté — y compris sur le plan financier.
L’objectif est que vous disposiez, avant toute décision, d’une information complète sur la mission envisagée et sur les honoraires correspondants.