Violences sexuelles : l’atteinte psychique est un dommage corporel
Violences sexuelles · Prescription civile Violences sexuelles : l’atteinte psychique est un dommage corporel Des viols commis sur une enfant […]
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Placé(e) en garde à vue ? Durée, droit à l’avocat, droit au silence, examen médical : Anaïs Casseleux, avocate pénaliste, vous explique tout ce que vous devez savoir.
Exécution provisoire du mandat de dépôt à effet différé : par sa décision QPC n° 2026-1195 du 30 avril 2026, le Conseil constitutionnel impose au tribunal de motiver spécialement cette décision. Analyse des conséquences pour la défense.
Convoqué(e) pour une audition libre au commissariat ou en gendarmerie ? Anaïs Casseleux, avocate pénaliste, vous explique vos droits, vos obligations et les pièges à éviter avant de vous y rendre.
Procédure pénale · Droits de la défense Garde à vue du majeur protégé :quand la loi oublie ceux qui ne peuvent